Conditions Générales de Vente

Version du 25 mai 2026. À faire valider par un avocat marocain spécialisé avant publication officielle.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de transport avec chauffeur fournies par Atlas Driver à tout client particulier ou professionnel.

2. Prestations

Transferts aéroport, mise à disposition de chauffeur, trajets inter-villes, circuits multi-jours. Détail dans chaque devis personnalisé.

3. Réservation et paiement

Pour les transferts aéroport et trajets inter-villes : aucun acompte, paiement à la réservation (PayPal, virement) ou en espèces le jour J. Pour les mises à disposition et circuits : acompte de 50 % à la réservation, solde le jour J. Comptes entreprises et agences partenaires : facturation mensuelle.

4. Annulation

Annulation gratuite jusqu'à J-2 (48h avant le trajet). Annulation tardive : l'acompte reste acquis (pour les prestations avec acompte). Annulation pour raison médicale : remboursement sur justificatif.

5. Responsabilité

Atlas Driver met en relation des chauffeurs professionnels assurés. Atlas Driver ne saurait être tenue responsable des aléas climatiques, mouvements sociaux ou cas de force majeure.

6. Droit applicable

Droit marocain. Tribunaux compétents : [ville du siège].